La réponse courte
En France, la prospection par e-mail vers des particuliers exige leur accord préalable, sauf s’ils sont déjà clients pour des produits analogues. Vers des professionnels, elle est permise sans accord si le message concerne leur métier, à condition de les informer et de leur laisser refuser simplement. Chaque e-mail doit identifier l’expéditeur et offrir une désinscription. Gmail ajoute ses propres seuils : un taux de plaintes sous 0,3 %.
Nous éditons Extra, une plateforme d’agents IA : cet article est écrit par une partie intéressée. Les faits sur les autres outils et sur la loi viennent des sources citées en bas de page, à la date indiquée.
A-t-on le droit de prospecter par e-mail en France ?
Oui, la prospection commerciale par e-mail est légale en France, mais la règle change selon la personne qui reçoit le message. La CNIL distingue deux cas, dans sa fiche sur la prospection électronique mise à jour le 10 juin 2026 : le particulier (B2C), qui doit avoir donné son accord avant, et le professionnel (B2B), qu’on peut contacter sans accord préalable si le message a un rapport avec son métier.
Ce que la loi interdit, ce n’est donc pas d’écrire à un inconnu. C’est d’écrire à un particulier qui n’a rien demandé, d’écrire à un professionnel sur un sujet sans lien avec son activité, ou d’ignorer quelqu’un qui a dit non.
| Destinataire | Accord préalable ? | Condition | Exemple |
|---|---|---|---|
| Particulier, jamais client | Oui | Case à cocher non pré-cochée, accord libre et précis | Une boulangerie qui écrit à des inscrits de son jeu-concours, s’ils ont coché la case |
| Particulier déjà client | Non | Produits ou services analogues, refus possible à chaque message | Un garage qui rappelle la révision à un client venu l’an dernier |
| Professionnel (adresse nominative) | Non | Message en rapport avec son métier, information et refus simple | Un cabinet comptable qui écrit au gérant d’un restaurant sur la facturation électronique |
| Adresse générique (contact@, info@) | Non | Les principes ci-dessus ne s’y appliquent pas selon la CNIL | Un fournisseur qui écrit à contact@ d’un hôtel |
Qu’est-ce qui change entre B2B et B2C ?
En B2C, la base est le consentement ; en B2B, c’est l’intérêt légitime, encadré. Pour un particulier, accepter des conditions générales ne vaut pas accord, et les cases pré-cochées sont interdites. La seule exception est le client existant : s’il vous a déjà acheté quelque chose, vous pouvez lui proposer des produits analogues. La CNIL précise que cette exception ne joue pas si la personne a seulement créé un compte sans rien acheter.
Pour un professionnel, le message doit concerner sa profession. Écrire au dirigeant d’une entreprise du bâtiment pour lui proposer un logiciel de devis passe. Lui écrire, à la même adresse, pour lui vendre un voyage en famille ne passe pas : ce n’est plus son métier, c’est sa vie privée.
Un auto-entrepreneur qui utilise son adresse personnelle (prenom.nom@gmail.com) reste un professionnel si vous lui écrivez pour son activité. Le doute vient souvent de là : regardez le sujet du message, pas le domaine de l’adresse.
Que doit contenir chaque e-mail de prospection ?
Chaque e-mail de prospection doit dire qui l’envoie et permettre de refuser la suite par un moyen simple. Voici la liste à vérifier avant d’envoyer :
- L’identité de l’expéditeur : le nom de votre entreprise, pas seulement un prénom.
- Un lien ou une réponse pour se désinscrire, gratuit et sans connexion à un compte.
- L’origine de l’adresse si elle vient d’un tiers (un annuaire, un salon, un fichier acheté) : la personne doit avoir été informée qu’elle pourrait être prospectée.
- Un objet honnête : pas de « Re: » sur un premier message, pas de faux suivi de commande.
- Un message en rapport avec le métier du destinataire, en B2B.
Une demande d’accès ou de rectification reçue en réponse doit être traitée dans un délai d’un mois, rappelle la CNIL. Un « retirez-moi de votre liste » se traite tout de suite : l’adresse passe dans une liste d’opposition que vous ne recontactez plus, même avec un autre outil.
Combien de temps garder les adresses de prospects ?
Le RGPD ne fixe pas un chiffre unique : vous définissez la durée de conservation avant de collecter, puis vous supprimez quand le but est atteint. La fiche RGPD d’Entreprendre.Service-Public rappelle aussi que l’entreprise de moins de 250 salariés tient un registre des traitements dès qu’elle traite des données de façon non occasionnelle, ce qui est le cas d’un fichier de prospection tenu dans le temps.
En pratique, une règle simple tient la route : un prospect qui n’a jamais répondu sort du fichier au bout de quelques relances, et la liste d’opposition est gardée à part pour ne jamais réécrire à ceux qui ont refusé. Notez la date et la source de chaque contact : c’est ce qu’on vous demandera en cas de plainte.
Que risque-t-on en cas de manquement ?
Le risque principal est une plainte à la CNIL, et derrière une sanction. La fiche d’Entreprendre.Service-Public cite, pour un traitement réalisé sans le consentement requis, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende pour un entrepreneur individuel, 1 500 000 € pour une société. Le défaut d’information des personnes est puni de 1 500 € pour un entrepreneur individuel et 7 500 € pour une société.
Le risque le plus fréquent pour une TPE est pourtant ailleurs : vos e-mails finissent en spam, et votre domaine perd sa réputation pour vos e-mails normaux (devis, factures). C’est la partie que les fournisseurs de messagerie contrôlent.
Quelles règles Gmail impose-t-il aux expéditeurs ?
Gmail applique ses propres règles depuis le 1er février 2024, en plus de la loi. Pour tous les expéditeurs : authentifier le domaine (SPF ou DKIM), utiliser une connexion chiffrée (TLS) et garder un taux de plaintes pour spam sous 0,3 %, avec un objectif sous 0,1 %. Au-delà de 5 000 messages par jour vers Gmail, il faut en plus SPF, DKIM et DMARC, et un lien de désinscription en un clic pour les e-mails marketing.
Une TPE n’envoie pas 5 000 e-mails par jour. Mais le seuil de 0,3 % la concerne : sur 300 e-mails envoyés, il suffit d’environ un signalement pour s’en approcher. D’où la règle d’or : peu de messages, bien ciblés, écrits pour une personne précise.
- Envoyez depuis votre propre domaine (pas une adresse gratuite) et vérifiez SPF, DKIM et DMARC.
- Commencez par quelques dizaines d’e-mails par jour, pas des centaines.
- Écrivez un premier message court, avec une seule question.
- Arrêtez après deux ou trois relances sans réponse.
- Traitez chaque refus le jour même.
L’IA change-t-elle les règles de la prospection par e-mail ?
Non, un e-mail écrit ou envoyé par une IA suit exactement les mêmes règles qu’un e-mail écrit à la main. La loi regarde le destinataire, le contenu et le consentement, pas l’outil. Ce que l’IA change, c’est le volume : il devient facile d’envoyer mille messages personnalisés en une heure, et donc de dépasser en une journée le seuil de plaintes qui ruine un domaine.
La bonne façon d’utiliser l’IA ici est donc l’inverse du volume : trouver les bonnes entreprises au bon moment (une création, un recrutement, un appel d’offres), écrire un message qui parle de leur situation, et s’arrêter vite. C’est la méthode décrite dans notre article sur la prospection B2B avec l’IA.
Chez Extra (hello-extra.com), la plateforme d’agents IA pour TPE et PME, c’est le travail de Jim, l’agent de prospection : il vérifie la source de chaque contact et le domaine d’envoi, écrit depuis votre propre adresse Gmail, et déroule une campagne que vous validez une fois. Sur LinkedIn, la méthode est différente : voir prospecter sur LinkedIn avec l’IA.
Quand ne pas prospecter par e-mail ?
La prospection par e-mail n’est pas le bon canal dans trois cas. D’abord, si vos clients sont des particuliers que vous ne connaissez pas : sans consentement, c’est interdit, et la publicité locale, les avis Google ou le bouche-à-oreille marchent mieux. Ensuite, si vous ne pouvez pas expliquer en une phrase pourquoi vous écrivez à cette entreprise-là : le message sera générique, et il finira en spam. Enfin, si votre domaine sert à vos factures et que vous ne pouvez pas risquer sa réputation : utilisez un sous-domaine dédié, ou commencez par LinkedIn.
Extra n’est pas non plus l’outil adapté pour envoyer une newsletter à des milliers d’abonnés : un logiciel d’e-mailing fait ça mieux. Notre article sur la newsletter d’une TPE avec l’IA explique comment s’y prendre.
En résumé
- B2C : accord préalable, sauf client existant pour des produits analogues.
- B2B : permis sans accord si le message concerne le métier, avec information et refus simple.
- Chaque e-mail : expéditeur identifié, désinscription gratuite, objet honnête.
- Gmail : domaine authentifié, plaintes sous 0,3 %.
- L’IA ne change pas la loi ; elle rend l’excès de volume plus facile, donc plus risqué.
Pour aller plus loin : ce qu’un agent IA fait pour une PME, et les tarifs d’Extra, à partir de 99 € HT par mois.
Sources
- CNIL, « La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel », 10/06/2026
- Google, « Consignes concernant les expéditeurs d’e-mails », consulté le 03/11/2026
- Entreprendre.Service-Public.fr, « Obligations RGPD en matière de protection des données personnelles », consulté le 03/11/2026
